Adoption du projet de loi révisé du CSM
Sana Mersni, présidente de la commission de législation générale à l'ARP a annoncé ce mardi 14 mars 2017 que le projet de loi révisé qui organise le conseil supérieur de magistrature a été adopté dans son intégralité.
Sana Mersni a déclaré que le projet de loi contient articles sur le quorum nécessaire pour organiser la réunion du conseil, le remplacement des membres et la partie qui a le droit d'appeler à la première réunion du CSM.
Sana Mersni a déclaré que le projet de loi contient articles sur le quorum nécessaire pour organiser la réunion du conseil, le remplacement des membres et la partie qui a le droit d'appeler à la première réunion du CSM.